Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://erds.fr, ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation de celui-ci par l’utilisateur.

Article 1 – Édition et Hébergement Le Site est édité par la société E.R.D.S., dont le siège social est situé au 55 Rue Bellecombe, 69006 LYON, immatriculée sous le numéro SIRET 493 509 533 00029. Le Site est hébergé par la société Framer B.V., située Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.

Article 2 – Accès au site L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, ni à l'utiliser à des fins frauduleuses.

Article 3 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, arborescence, formulaires) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de E.R.D.S.

Article 4 – Outils d'estimation et Responsabilité Le Site met à disposition des outils d'estimation (simulateurs, cartographie, récupération de données publiques via API). Ces outils ont pour unique but de fournir une estimation indicative préalable (potentiel solaire, statut de l'entreprise). E.R.D.S. s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Les résultats générés par les simulateurs n'ont aucune valeur contractuelle. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site.

Article 5 – Données personnelles L'utilisation du Site et des formulaires implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur la protection de vos données, consultez notre [Politique de confidentialité].

Article 6 – Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, sites gouvernementaux). Le propriétaire du Site décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité et à la politique de confidentialité de ces sites externes.

Article 7 – Modification des CGU L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 8 – Droit applicable et Litiges Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Lyon seront seuls compétents.

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